Arrêté du 24 septembre 2020 - Stockage de substances inflammables
L’arrêté du 24 septembre 2020, entré en vigueur à partir du 1er janvier 2021, concerne le stockage en récipients mobiles de liquides inflammables et/ou combustibles, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation (ICPE). Il complète la réglementation pour le stockage de produits inflammables.
L’arrêté « a pour objectifs de tirer le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives au stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couverts. ».
Ces dispositions visent notamment à améliorer l’évacuation des personnes, l’intervention des services de secours, la protection de l’environnement et surtout, à éviter que la ruine d’un élément en feu tombe notamment sur les cellules de stockage avoisinantes, et conduise à l’effondrement de la structure.
Qui est concerné ?
Les restrictions de l’arrêté concernent les ICPE stockant des liquides inflammables et/ou solides liquéfiables combustibles dans des contenants fusibles.
Contenant fusible : contenant, récipient qui, pris dans un incendie, est susceptible de fondre et de libérer son contenu, et dont le point de fusion est inférieur à 330°C.
ATTENTION - L'arrêté apporte de nouvelles interdictions sur le stockage de produits inflammables :
A partir du 1er janvier 2023, le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (H224) de plus de 30 L est interdit en contenants fusibles mobiles.
A partir du 1er janvier 2026, le stockage de liquides inflammables de catégorie 2 (H225) non miscibles à l’eau et de plus de 30 L est interdit en contenants fusibles mobiles en stockage couvert fermé et ouvert.
A partir du 1er janvier 2026, le stockage de liquides inflammables de catégorie 2 (H225) miscibles à l’eau et de plus de 230 L est interdit en contenants fusibles mobiles en stockage couvert fermé et ouvert.
Ces interdictions ne sont pas prises en compte si les adaptations suivantes sont mises en place :
Les conditions de stockage
RÈGLE GÉNÉRALE
Si le volume à stocker est inférieur à 2m³, l’installation de stockage doit être obligatoirement REI 120, être équipée d’une rétention de 100% du volume stocké, ainsi que d’une détection de fuites.
Aujourd'hui, DENIOS est le seul fabricant français à proposer une solution complète certifiée REI 120, équipée d'une détection des fuites et de bacs de rétention adaptés.
Pour des conteneurs et bungalows avec capacité de rétention de 100%, merci de prendre contact avec notre équipe.
Si le volume à stocker est supérieur à 2m³, l’installation de stockage doit être obligatoirement certifiée REI 120.
ATTENTION : la protection coupe-feu doit être certifiée. Une auto-certification n'est pas valable.
Les conteneurs et bungalows coupe-feu de DENIOS ont été certifiés coupe-feu REI 120 par un organisme agréé extérieur.
STOCKAGE COUVERT
Un stockage couvert peut être à la fois l’entrepôt où les produits sont directement stockés, ou un conteneur, bungalow ou local de stockage.
Le stockage couvert doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- Sol des aires et locaux de stockage : classe A1fl
- Hauteur de stockage : maximum 5m
- Parois extérieures : classe A2s1d0
- Toitures et supports de couverture : classe A2s1d0
- Couverture de toiture : indice Broof (t3)
- Structure du stockage : classe R 60
- Murs séparatifs : classe REI 120
- Portes dans mur REI 120 : classes portes EI2 120
- Fermetures coupe-feu mobiles avec détection incendie : classe de durabilité C2
- Détection incendie assurant la fermeture automatique et avec transmission à l’exploitant
Les conteneurs RFP et bungalows WFP de DENIOS répondent aux caractéristiques demandées par l'arrêté du 24 septembre 2020 et sont certifiés REI 120. Contactez-nous pour toute demande de conteneur et bungalow de stockage conforme au présent arrêté.
STOCKAGE EXTÉRIEUR
Si le volume stocké est inférieur à 2m³, les produits doivent être stockés en armoire de sécurité (voir la règle générale) OU situés à plus de 10 m des limites de propriété ou des bâtiments.
Si le volume stocké est supérieur à 2m³, la hauteur de stockage ne doit pas dépasser 5m et les murs séparatifs doivent être REI 120.
Au-delà de 10m³, en plus de la protection coupe-feu REI 120, la détection incendie est obligatoire.
Les capacités de rétention
L’arrêté du 04 octobre 2010 présente les capacités de rétention obligatoires pour les ICPE.
Le présent arrêté du 24 septembre 2020 augmente la capacité de rétention demandée pour les liquides inflammables et les solides liquéfiables combustibles.
POUR LES CONTENANTS NON FUSIBLES
- Si le volume stocké est inférieur à 800 L : le volume de rétention doit au moins être égal à 100% de la capacité totale des récipients.
- Si le volume stocké est supérieur à 800 L : le volume de rétention doit au moins être égal à 50% de la capacité totale des récipients, avec un minimum de 800 L.
POUR LES CONTENANTS FUSIBLES
Pour un stockage en contenant fusible, dans tous les cas, la capacité de rétention doit désormais être au moins égale à 100% de la capacité totale des récipients.
Entretien et maintenance
L’exploitant doit veiller à ce que les capacités de rétention soient vides et donc disponibles en permanence.
Les rétentions doivent faire l’objet d’une maintenance appropriée.
L’exploitant définit par procédure d’exploitation les modalités de réalisation du plan de surveillance des rétentions, comportant au minimum un examen visuel régulier et un examen annuel approfondi.
Afin de faciliter cette vérification, DENIOS a décidé d’installer des rétentions uniquement au niveau inférieur sur ses conteneurs de stockage.
DENIOS propose un service de maintenance pour les bacs de rétention : vérification des niveaux, de l’étanchéité et de l’état des bacs de rétention.
Plus d'informations sur la protection coupe-feu
Le plus grand soin a été apporté à la réalisation de cette page et à la collecte de données exactes et complètes. DENIOS ne garantit pas l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude de toutes les informations contenues dans cette page et décline toute responsabilité pour tout dommage découlant de façon directe ou indirecte de leur utilisation. Dans tous les cas, veuillez respecter la législation actuelle et locale.
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