Utilisation sécurisée des bouteilles de gaz
Dans de nombreuses entreprises, l’utilisation des bouteilles de gaz fait partie du quotidien. Souvent, les gens pensent que leur utilisation n’est pas dangereuse, car même dans le milieu privé, tout le monde peut manipuler les bouteilles de gaz sans devoir faire preuve de connaissances de sécurité spécifiques. Cependant, selon la situation, il faut être vigilant. Des erreurs lors d’une mauvaise manipulation de bouteilles de gaz peuvent avoir des conséquences fatales. Il est important de respecter quelques mesures de précaution lors du travail quotidien impliquant les bouteilles de gaz et de sensibiliser vos opérateurs. Dans notre guide de pratique, vous retrouverez des conseils utiles. Si vous avez besoin d’un savoir-faire approfondi adapté à votre entreprise et plus particulièrement à votre fonctionnement, nous vous proposons des séminaires spécifiques pour la manipulation des gaz techniques avec la DENIOS Academy.
Quelle est la réglementation à respecter pour les travaux impliquant des gaz ?
Les bouteilles de gaz appartiennent aux réservoirs de gaz sous pression transportables et sont utilisées dans de nombreuses industries. Par exemple, lors de travaux de soudage en atelier, de travaux en laboratoire ou de réfrigérants dans des applications de réfrigération et de congélation. Le nombre de directives et normes réglant la manipulation des bouteilles de gaz est aussi conséquent que le nombre de domaines d’utilisation.
En France, de nombreuses exigences découlent du code de travail, du code d’environnement et des normes européennes. Ainsi, vous devez respecter la conformité des récipients sous pressions, leur contrôle, leurs contraintes analysées dans l’évolution des risques et les mesures de protections pour les activités avec des gaz, le stockage et le transport. Toutes ces législations offrent un cadre pour la manipulation sécurisée des gaz dans une environnement professionnel.
Retrouvez ci-dessous un extrait de la législation française et européenne autour du stockage et de la manipulation des bouteilles de gaz :
| Extrait de la législation | Contenu |
|---|---|
| ADR | Disposition et limitation pour le transport de bouteilles de gaz sur la route. |
| Arrêté du 10 mars 1997 | Prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4719 |
| Article R. 4121-1 du code du travail | Evaluation des risques formalisée |
| Article L 4121-1 code du travail | L’employeur est responsable de la sécurité et santé des travailleurs |
| Article R557-14-1 code de l’environnement | Suivi en service des équipements sous pression, des récipients à pression simples et des équipements sous pression nucléaires |
| Article R557-10-1 code de l’environnement | Définition d’un récipient à pression simple |
| Norme EN 14470-2 | Stockage de bouteilles de gaz inflammables à l’intérieur |
| Article R4412-149 du code du travail | Détermine les valeurs limites des agents chimiques présents dans l’atmosphère |
| Article R4225-1 du code du travail | Les postes de travail doivent être aménagé de telle sorte que les travailleurs ne soient pas exposés à des émissions de gaz. |
| Article R4324-22 du code de travail | Les équipements de travail doivent être munis de dispositifs protecteurs permettant d’éviter qu’une élévation de température pour éviter une incendie ou une explosion |
| Article R557-9-3 du code de l’environnement | Catégorisation des gaz et des équipements sous pression |
| Article R557-9-10 + R557-10-8 du code de l’environnement | Conformité des équipements sous pression validés en Europe |
| Article R557-11-1 + R557-11-8 du code de l’environnement | Conformité des équipements sous pression transportables |
| Article R557-14-2 du code de l’environnement | L’exploitant s’assure que les conditions d’utilisation et du bon état des équipements sous pression. |
Quels sont les dangers liés à la manipulation des gaz ?
La manipulation des gaz implique de nombreux dangers mais avec le savoir-faire adapté, les risques peuvent être minimisés efficacement. Les personnes manipulant les gaz au quotidien, doivent être sensibilisés aux différentes sources de danger.
Des gaz sont des produits multi-fonctionnels avec des caractéristiques très variées. Pendant que des gaz inflammables représentent par eux-mêmes un risque d’explosion, les gaz combustibles ne sont pas auto-inflammables mais accélèrent la combustion en cas d’inflammation d’autres matières. De plus, il existe des gaz dangereux ou nocifs pour la santé, des gaz toxiques ou corrosifs pour la peau représentant un risque pour la santé de vos collaborateurs. La présence de gaz (sauf l’oxygène ) réduit le taux d’oxygène dans l’air, ce qui représente un risque pour les personnes présentes dans des salles fermée et de petite taille.
Il est important de prendre en compte la situation spécifique dans laquelle les gaz sont utilisés. Nous vous mettons par la suite à votre disposition un fil conducteur pour une première approche de l’évaluation des risques des gaz.
A quoi faut-il faire attention lors de l’évaluation des risques pour les gaz ?
L’évaluation des risques est un élément central pour la protection sur le lieu de travail. Elle est la base pour un management systématique et efficace de la sécurité et de la santé des employés. Selon le code de travail Art. R. 4121-1, l’employeur est obligé de regrouper toutes les informations sur les risques et les mesures de prévention dans un document, peu importe le nombre de salariés.
Ainsi, il doit identifier et évaluer les dangers dans l’entreprise que ce soit des situations ou matériaux. Il est obligé de formaliser cette évaluation dans un document dit document unique pour regrouper sur un seul support les analyses et de présenter, sur le même document, leurs résultats facilitant ainsi la démarche de prévention dans l’entreprise.
Qui doit réaliser l’analyse des risques pour les gaz ?
L’analyse des risques doit être faite par une ou plusieurs personnes compétentes mais l’obligation de transcription des résultats incombe à l’employeur, même s’il confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. De manière générale, la personne en charge doit avoir des connaissances suffisantes sur la dangerosité des produits utilisés et doit être familière avec les processus et le travail. Elle connait la législation, peut évaluer les conditions de travail et les mesures de protection en place lors d’une activité. Très souvent, cette mission est confiée au chargé de sécurité, en collaboration avec le CHSCT et le médecin du travail. Un organisme externe peut également aider dans la réalisation du document. Le stockage et la manipulation des gaz sont souvent des éléments difficiles à évaluer pour les participants.
Règles de base selon le code de l’environnement R557-10-1 et le règlement SGH
Il n’y a pas de règle spécifique pour l’évaluation des risques liés aux gaz. Selon le SGH, les gaz sont classifiés selon leurs caractéristiques inflammables et oxydantes ainsi que leur danger environnemental et pour la santé. Les règles techniques définissent les gaz par la suivante :
Sont considérés comme gaz ou mélanges gazeux par la réglementation SGH les produits :
À 50°C, une pression de 300 kPa (3 bar) ou
A 20°C, une pression standard de 101,3 kPa avec un état gazeux.
Ainsi que des gaz lors de leur accès à l’atmosphère, la température du gaz et la pression de l’atmosphère environnementale
Plus lourds que l’air, avec une densité > 1,3 kg/m³
Même poids que l’air si la densité ≤ 1,3 kg/m³ et ≥ 1,2 kg/m³ ou
Plus léger que l’air, avec une densité < 1,2 kg/m³
Des gaz réfrigérés et liquéfiés sont des gaz dont l’état liquide est atteint grâce au refroidissement, à l’évaporation ou à l'isolation thermique à une température inférieure à la température de l’environnement.
Des mélanges gazeux sont des mélanges qui répondent à la définition des gaz du règlement CLP et qui se composent par au moins deux gaz ou liquides. Ils disposent à 50°C d’une pression de plus de 300 kPa (absolu) ou sont à 20°C avec une pression standard de 101,3 kPa complètement gazeux. Mais elles peuvent également contenir une ou plusieurs matières condensables. Un gaz est considéré comme condensable à une température critique de ≥ - 50 °C, ainsi que tous les liquides.
Des récipients à pression simple, par le code d’environnement article R557-10-1, sont des récipients soudés, destinés à être soumis à une pression intérieure supérieure à 0,5 bar. Des équipements liés à la sécurité du récipient sont considérés comme parties intégrales. La législation distingue les récipients stationnaires et mobiles.
Evaluation des risques liés aux gaz : à quoi faut-il faire attention
La première chose à faire lors de l’évaluation des risques est d’identifier les caractéristiques des gaz utilisés dans votre entreprise. Analysez les fiches de sécurité : toutes les caractéristiques dangereuses doivent y figurer. De plus, depuis le 1 juillet 2006, chaque bouteille de gaz doit être étiquetée selon la norme EN 1089-3.
Le code couleur de la bouteille de gaz peut également vous aider (plus d’informations par la suite). Cependant, le code couleur est uniquement un support visuel et non obligatoire. D'autres aspects doivent être pris en compte pour la manipulation des gaz et bouteilles de gaz, comme les facteurs suivants :
- Limites d’explosion (les limites inférieures et supérieures d’explosion peuvent se décaler en cas de température / pression élevée)
- Température (peut mener à un augmentation de la pression à l’intérieur du récipient)
- Caractéristiques chimiques (ex. instabilité)
- Auto-inflammation (danger d’incendie / explosion élevé)
- Corrosion (par ex. dioxyde de soufre, peut attaquer le récipient)
- Gaz toxique (par ex. chlore)
- Danger d’étouffement
- Gaz plus lourd que « l’air » (peut stagner à hauteur du sol)
- Polymérisation
Attention, les dangers lors de la manipulation des gaz sont multiples, la liste présentée n’est qu’un extrait limité. Une analyse approfondie de la dangerosité du gaz doit être menée individuellement.
Après avoir analysé et évalué le gaz utilisé, il faut maintenant considérer la manipulation. Ceci comprend également le transport en interne et le traitement et la manipulation par les employés. La situation suivante décrit à titre indicatif quelques risques connus :
- Fuites involontaires (par ex. armatures non étanches sur des bouteilles)
- Mélange des gaz (par exemple pour les soudures avec acétylène / oxygène)
- Effet externe sur le réservoir de gaz comprimé (par exemple, basculement)
- Mauvais entretien (par exemple, le régulateur de pression sur l’armature est défectueux)
- Ecart par rapport à l’utilisation prescrite
Important :
Il n’est pas possible de créer une "évaluation standard des dangers" pour tous les gaz. Chaque gaz doit être considéré individuellement et évalué en fonction des dangers qui en découlent. Une analyse de cause peut fournir des informations supplémentaires. De plus, lors de l’évaluation du risque de gaz, les techniciens, les utilisateurs ou les opérateurs doivent être inclus afin d’obtenir différents points de vue sur les dangers qui étaient inconnus au responsable de l’évaluation des risques.
Etiquetage des bouteilles de gaz
Que ce soit pour l’évaluation des risques ou immédiatement avant l’utilisation : il est essentiel que l’utilisateur sache exactement ce qu’il y a dans une bouteille de gaz. La principale source d’information est l’autocollant pour produits dangereux posé sur la bouteille de gaz. Il contient toutes les informations nécessaires sur les propriétés du gaz contenu, telles que le numéro ONU et le nom exact de la substance, des informations sur sa composition, des informations du fabricant, ainsi que des informations de danger et de sécurité.
Mais même la couleur de la bouteille de gaz elle-même fournit les premiers indices sur son contenu et elle est donc déjà reconnaissable de loin quand les pictogrammes ne sont pas encore illisibles. Depuis 1997, l’étiquetage des bouteilles de gaz est régi par la norme EN 1089. Entre autres choses, celle-ci spécifie une coloration uniforme (EN 1089-3), qui sert d’information supplémentaire sur les propriétés du gaz contenu. Nos infographies en donnent un aperçu (voir les tableaux 1 à 4 ci-dessous).
Tableau 1 - Règle générale d’étiquetage des gaz et des mélanges de gaz
Tableau 2 - Étiquetage spécial pour les gaz courants
Tableau 3 - Étiquetage spécial des mélanges d’inhalation
Tableau 4 - Étiquetage spécial des mélanges de protection
Attention : le codage de couleur selon la norme EN 1089-3 se réfère uniquement à l’épaule de la bouteille et non à la couleur de la bouteille. La norme ne s’applique pas aux bouteilles réunies en cadres ou batteries, ni aux extincteurs et aux bouteilles de gaz à GPL. Pendant la période de transition jusqu’à la fin de 2006, un grand "N" a également été imprimé sur les bouteilles (= Nouveau, New, Neu) pour éviter toute confusion avec les vieilles bouteilles.
La couleur de la bouteille ne remplace pas le pictogramme de produit dangereux ! C’est la seule identification obligatoire du contenu de la bouteille.
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