Fiches de données de sécurité pour les substances dangereuses : ce que vous devez savoir en tant qu'utilisateur
La fiche de données de sécurité d'un produit dangereux décrit à la fois les propriétés dangereuses émanant de la substance ou du mélange et les mesures qui peuvent protéger contre ces dangers.
C'est pourquoi il est important que vous sachiez et compreniez les informations dans la fiche de données de sécurité afin de les classer correctement pour les mettre en application.
DENIOS vous résume tout ce que vous devez savoir sur les fiches de données de sécurité : des bases juridiques aux contenus de la fiche de données de sécurité et leur interprétation, en passant par vos obligations d'utilisateur.
Importance de la fiche de données de sécurité
Une fiche de données de sécurité est un document qui contient des informations complètes sur une substance ou un mélange dangereux.
Outre les propriétés physiques et chimiques, la fiche de données de sécurité contient également des informations sur les risques éventuels pour la santé et l'environnement ainsi que des consignes pour la manipulation, le stockage et l'élimination du produit en toute sécurité.
Les fiches de données de sécurité sont donc des sources d'information indispensables qui permettent d'identifier correctement une substance dangereuse ou un mélange permettant d'identifier les dangers potentiels et de prendre les mesures de sécurité appropriées.
Les fiches de données de sécurité sont établies par les fabricants ou les fournisseurs de substances dangereuses et constituent une obligation légale.
En fournissant des informations détaillées sur la composition, l'identification des dangers et les mesures de sécurité, les fiches de données de sécurité constituent une base importante pour l'évaluation des risques et la protection des personnes, de l'environnement et du public.
Prescriptions et les bases légales
Les fiches de données de sécurité sont régies par une série de réglementations mondiales et régionales visant à garantir une manipulation sûre des substances dangereuses. Nous avons résumé pour vous quelques-unes des bases légales les plus importantes :
SGH (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) :
Le SGH est un système internationalement reconnu qui fournit des critères uniformes pour la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances dangereuses. Les critères du SGH sont adoptés par de nombreux pays dans le monde, y compris l'UE, et influencent la conception et le contenu des fiches de données de sécurité. Le SGH définit par exemple les pictogrammes de danger connus ainsi que les mentions de danger standardisées (phrases H et P). Les classifications et étiquetages des substances dangereuses définis dans le SGH sont transférés dans le droit européen avec REACH et SGH.
Règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement SGH) :
Le règlement SGH est un règlement européen qui régit la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques dans l'UE. L'un des principaux objectifs du règlement SGH est de déterminer si une substance ou un mélange doit être classé comme dangereux. Il en résulte la nécessité d'établir une fiche de données de sécurité pour communiquer les dangers.
Code du travail :
Les articles de R.4412-1 à R.4412-152 régissent la protection des travailleurs contre les risques chimiques. Ils incluent des obligations pour les employeurs, telles que :
Réalisation d'une évaluation des risques pour identifier les substances dangereuses présentes sur le lieu de travail.
Mise en place de mesures de prévention pour limiter l'exposition aux substances dangereuses, comme la ventilation, l'utilisation d'équipements de protection individuelle (EPI), et la formation des travailleurs.
Étiquetage et signalisation des substances dangereuses.
Contrôle régulier de l'exposition des travailleurs aux substances dangereuses.
REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) :
REACH est un règlement européen complet sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances dangereuses. Il réglemente la structure et le contenu des fiches de données de sécurité et fixe également des exigences pour l'établissement et la mise à disposition des fiches de données de sécurité par les fabricants et les fournisseurs de substances dangereuses.
CLP (Classification, Labelling, and Packaging) :
Règlement (CE) n° 1272/2008 : Ce règlement européen, qui s'applique directement en France, établit les règles de classification, d'étiquetage, et d'emballage des substances et des mélanges dangereux. Il impose des critères pour l'évaluation des dangers et les méthodes d'étiquetage pour informer les utilisateurs des risques associés aux produits chimiques.
Code de l'environnement :
Articles L.521-1 à L.523-1 : Ils traitent de la réglementation concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui incluent les sites utilisant des substances dangereuses. Les ICPE doivent respecter des normes strictes en matière de stockage, de manipulation, et de transport des substances dangereuses.
Décret n° 2012-1340 du 3 décembre 2012 :
Ce décret concerne la prévention des risques d'exposition aux substances dangereuses dans les établissements recevant du public (ERP) et impose des mesures spécifiques pour ces lieux.
Responsabilité et obligations
Les responsabilités en matière de fiches de données de sécurité pour les substances dangereuses incombent à différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement, dont les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs.
Les fabricants de substances dangereuses sont tenus d'établir des fiches de données de sécurité conforment aux exigences légales applicables et de les fournir avec le produit.
Ces fiches de données de sécurité doivent contenir toutes les informations pertinentes sur la substance dangereuse, y compris ses propriétés, les dangers qu'elle présente, la sécurité de sa manipulation, de son stockage et de son élimination, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement nécessaires en cas d'écart par rapport au fonctionnement normal. Ces dernières peuvent inclure les incendies, les rejets accidentels, le contact avec la peau, l'inhalation ou l'ingestion. Les fabricants sont également responsables de la mise à jour des fiches de données de sécurité lorsque de nouvelles informations deviennent disponibles ou lorsque les dangers de la substance changent.
De leur côté, les distributeurs ont la responsabilité de transmettre à leurs clients les fiches de données de sécurité actualisées qu'ils reçoivent des fabricants. Ils doivent s'assurer que les fiches de données de sécurité sont facilement accessibles et conformes aux exigences légales actuelles.
Les utilisateurs ont la responsabilité de lire les FDS (fiches de données de sécurité) mises à disposition, de les comprendre et de mettre en pratique les informations qu'elles contiennent.
Dans ce contexte, l'employeur ou les responsables de la sécurité désignés doivent procéder à des évaluations des risques sur la base des FDS et des processus et élaborer des instructions d'exploitation et des plans d'urgence afin de minimiser au mieux les risques éventuels. Les travailleurs doivent impérativement les respecter afin de garantir la sécurité et la protection de la santé sur le lieu de travail. Cela implique de connaître les dangers potentiels des substances dangereuses utilisées, leur manipulation correcte, les équipements de protection individuelle, leur stockage et leur élimination. Pour garantir une mise en œuvre durable des mesures, des formations régulières à la sécurité sont également indispensables !
Tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement doivent archiver les fiches de données de sécurité pendant une période d'au moins dix ans et les mettre à la disposition d'une autorité compétente sur demande.
Le respect de ces responsabilités garantit la sécurité des travailleurs, la protection de l'environnement et le respect des réglementations en vigueur.
Les obligations des différents acteurs
| Obligations du fabricant | Obligations du commerçant | Obligation de l'utilisateur |
|---|---|---|
| Rédaction professionnelle de la fiche de données de sécurité conformément aux dispositions légales en vigueur | Transmission de la fiche de données de sécurité à leurs clients | Obtention de la fiche de données de sécurité |
| Mise à disposition non sollicitée avec le produit | Assurer un accès facile | Contrôle de plausibilité |
| Mise à jour en cas de modification ou de nouvelles informations | Archivage sur 10 ans minimum | Mise en pratique des informations contenues (évaluation des risques, mesures de protection, instructions d'exploitation) |
| Archivage sur 10 ans minimum | Archivage sur 10 ans minimum |
Structuration d'une fiche de données
Une fiche de données de sécurité est divisée en 16 sections au total. Veuillez noter que le format exact et le contenu des fiches de données de sécurité peuvent varier selon les fabricants.
Section 1 : Identification de la substance ou du mélange et de l'entreprise
La section 1 d'une fiche de données de sécurité contient des informations de base sur le produit. Cela comprend le nom commercial du produit, le numéro de produit ou d'article et d'autres identifiants uniques tels que le numéro d'enregistrement REACH, le numéro CE ou le numéro CAS. L'utilisation du produit est décrite, par exemple comme détergent, solvant ou colorant. En outre, les applications pour lesquelles le produit n'est pas adapté sont également mentionnées, par exemple le contact avec les aliments. Le nom et l'adresse du fabricant ou du fournisseur sont également indiqués, ainsi qu'un numéro de téléphone permettant d'obtenir une aide rapide en cas d'urgence (par exemple, un centre antipoison).
Section 2 : Dangers potentiels
La section 2 d'une fiche de données de sécurité décrit les dangers et les risques liés à la manipulation du produit. Elle indique la classification du produit conformément à la réglementation en vigueur (SGH) ainsi que les pictogrammes de danger, les mots de signalisation, les mentions de danger (phrases H) et les conseils de prudence (phrases P) qui s'y rapportent.
Section 3 : Composition / Informations sur les composants
La section 3 de la fiche de données de sécurité fournit des informations importantes sur la composition chimique du produit et permet aux utilisateurs de mieux comprendre les dangers potentiels.
Section 4 : Mesures de premiers secours
Cette section fournit des informations sur les premiers soins à apporter en cas d'exposition ou d'accident avec le produit, par exemple en cas d'inhalation, de contact avec la peau ou les yeux ou d'ingestion. Les mesures spécifiques peuvent inclure, par exemple, le rinçage à l'eau, le recouvrement des plaies, le retrait des vêtements contaminés, etc. Il décrit également les principaux symptômes pouvant survenir à la suite d'un contact avec le produit, tels que des irritations, des nausées, des vomissements, des vertiges, des difficultés respiratoires, etc. Le cas échéant, vous trouverez également des informations sur les soins médicaux d'urgence ou des informations pertinentes pour les professionnels de la santé.
Section 5 : Mesures de lutte contre l'incendie
La section 5 de la fiche de données de sécurité fournit des informations sur la manière d'éteindre les incendies en toute sécurité avec le produit. Vous y trouverez des informations sur les moyens d'extinction appropriés et inappropriés. Le cas échéant, elle décrit les éventuels dangers particuliers liés aux incendies, tels que la libération de gaz ou de vapeurs toxiques ou les risques d'explosion. Il peut également contenir des recommandations spécifiques concernant la lutte contre l'incendie et l'équipement de protection à porter par le personnel d'intervention.
Section 6 : Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
La section 6 de la fiche de données de sécurité est importante pour être préparé à gérer les déversements accidentels et à minimiser les effets potentiels sur l'environnement. Outre les mesures relatives aux personnes, telles que les équipements de protection individuelle, il s'agit surtout de recommandations sur la manière de minimiser les dommages causés à l'environnement par la dissémination du produit. Cela peut inclure des mesures de confinement et de contrôle du produit déversé, ainsi que des méthodes appropriées de nettoyage et d'élimination. Par exemple, l'utilisation d'absorbants, de récipients de collecte ou de procédures de nettoyage spécifiques.
Section 7 : Manipulation et stockage
La section 7 d'une fiche de données de sécurité donne des instructions sur la manière de manipuler le produit en toute sécurité. Cela peut inclure le port d'un équipement de protection individuelle (EPI), le respect de mesures d'hygiène ou d'autres précautions spécifiques. Des recommandations sont données pour un stockage sûr du produit, y compris des plages de température appropriées, des exigences de ventilation, des mesures de protection contre les explosions ou d'autres conditions de stockage spécifiques. La section 7 contient également des informations sur la classe de stockage de la substance dangereuse, dont vous pouvez déduire d'éventuelles interdictions ou restrictions de stockage en commun.
Section 8 : Contrôle de l'exposition/protection individuelle
La section 8 de la fiche de données de sécurité fournit des instructions claires pour minimiser l'exposition et garantir une manipulation sûre du produit afin de réduire les risques potentiels pour la santé. Cela comprend les limites d'exposition professionnelle recommandées et les mesures de contrôle pour limiter l'exposition, telles que les procédures pour éviter le contact avec la peau et les yeux ou les mesures pour éviter l'inhalation de vapeurs, de poussières ou d'aérosols. Des consignes spécifiques sont données quant à l'équipement de protection individuelle à prévoir lors de la manipulation de la substance dangereuse.
Section 9 : Propriétés physiques et chimiques
La section 9 donne un aperçu des propriétés physiques et chimiques du produit qui sont pertinentes pour la manipulation, le stockage et le transport en toute sécurité. Cela comprend des informations sur l'apparence (par exemple, l'état, la couleur), l'odeur, le pH, le point d'ébullition, le point de fusion, le point d'éclair, les limites d'explosivité, la densité, la solubilité, la viscosité et d'autres propriétés pertinentes. Des informations sont également fournies sur la stabilité du produit, les réactions possibles avec d'autres substances et les conditions dans lesquelles le produit peut devenir instable.
Section 10 : Stabilité et réactivité
La section 10 a pour but d'informer l'utilisateur des dangers potentiels de réaction et de lui donner des instructions sur la manière d'éviter ces dangers. Outre des informations sur les conditions ou les substances dans lesquelles le produit peut réagir ou avec lesquelles il peut réagir, elle fournit également des informations sur le dégagement éventuel de gaz, de vapeurs ou de chaleur dangereux lors de certaines réactions. Des recommandations sont fournies sur la manière d'éviter les réactions dangereuses et sur les mesures à prendre pour contrôler ou limiter les réactions.
Section 11 : Données toxicologiques
La section 11 d'une fiche de données de sécurité contient des informations sur les données toxicologiques du produit. Il s'agit notamment d'informations sur la toxicité aiguë, l'irritation de la peau et des yeux, le potentiel de sensibilisation, la mutagénicité, les propriétés cancérogènes et d'autres effets potentiels sur la santé. Des informations sont également fournies sur les symptômes et effets possibles en cas d'exposition au produit, ainsi que sur les risques aigus et chroniques pour la santé. En outre, le cas échéant, des informations sont fournies sur la toxicité du produit pour certains organes cibles ou des groupes de population spécifiques.
Section 12 : Informations environnementales
La section 12 a pour but d'informer les utilisateurs sur les effets potentiels du produit sur l'environnement. Il s'agit notamment d'informations sur la toxicité pour l'environnement, la persistance et la dégradabilité, le potentiel de bioaccumulation et d'autres effets écologiques potentiels. Le cas échéant, des mesures sont recommandées pour éviter les dommages à l'environnement ou pour traiter les matériaux déversés ou libérés.
Section 13 : Instructions relatives à l'élimination
La section 13 a pour but de fournir aux utilisateurs des instructions claires sur la manière d'éliminer le produit en toute sécurité et de s'assurer que cela se fait conformément aux réglementations et aux normes environnementales en vigueur. La fiche de données de sécurité contient à cet effet des instructions et des recommandations pour l'élimination sûre et écologique des résidus, des matériaux contaminés, des emballages et des récipients contaminés. Elle indique également les règles et dispositions relatives à l'élimination du produit conformément aux lois et réglementations en vigueur. En outre, des informations peuvent être données sur la classification du produit en tant que déchet spécial ou sur la nécessité de procédures d'élimination spécifiques. Selon le fabricant, vous trouverez également le code de déchet approprié conformément à l'ordonnance sur la liste des déchets (AVV).
Section 14 : Informations relatives au transport
La section 14 contient des instructions pour un transport sûr. Elle indique les exigences spécifiques en matière d'emballage, d'étiquetage et d'autres précautions à prendre pendant le transport. En outre, il peut y avoir des informations sur les restrictions ou les dispositions relatives au transport conformément aux réglementations nationales ou internationales. Classiquement, vous trouverez également ici, par exemple, le numéro ONU, la classe de danger pour le transport et le groupe d'emballage de la matière dangereuse.
Section 15 : Législation
La section 15 a pour but de donner aux utilisateurs un aperçu des obligations légales et des réglementations liées au produit afin de s'assurer qu'il est utilisé et manipulé conformément aux lois et réglementations applicables.
Section 16 : Autres informations
La section 16 d'une fiche de données de sécurité contient des informations supplémentaires qui peuvent être pertinentes pour une utilisation sûre du produit. Il s'agit par exemple d'informations sur les formations spécifiques ou les besoins de formation, ou de références à d'autres documents ou sources pertinents.
Contrôle d'admissibilité
Lors de l'utilisation d'une fiche de données de sécurité, il est extrêmement important de vérifier au préalable sa plausibilité. L'une des premières étapes consiste à vérifier le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) dans une base de données sur les substances. En saisissant le numéro CAS, il est possible de vérifier si la substance indiquée correspond effectivement aux informations disponibles.
Un autre aspect important est la section 9 de la fiche de données de sécurité. Les propriétés chimiques pertinentes de la substance y sont mentionnées. Il convient de s'assurer que les propriétés indiquées correspondent aux symboles SGH (Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques) mentionnés dans la fiche de données de sécurité.
En outre, lors de l'examen de la fiche de données de sécurité, il convient également de prêter attention à d'autres informations pertinentes, telles que la classification correcte de la substance conformément à la réglementation en vigueur et les mesures de sécurité indiquées pour la manipulation, le stockage et l'élimination.
Interprétation et déduction de mesures de sécurité appropriées
L'interprétation des fiches de données de sécurité nécessite une lecture attentive, la compréhension des étiquettes, l'évaluation des dangers et des risques et la prise de mesures de sécurité appropriées. Il est extrêmement important que les personnes qui manipulent des substances dangereuses disposent de l'expertise nécessaire pour interpréter correctement les fiches de données de sécurité et prendre les mesures appropriées pour protéger leur santé et leur sécurité. Des connaissances approfondies sur l'interprétation correcte des fiches de données de sécurité sont notamment nécessaires pour réaliser l'évaluation des risques prescrite par la loi.
L'évaluation des dangers et des risques implique l'analyse des mentions et des descriptions de danger, qui contiennent des informations sur la nature et la gravité des dangers. Ce n'est qu'en comprenant ces dangers qu'il est possible d'évaluer en connaissance de cause les risques potentiels associés à la manipulation ou à l'exposition à la substance dangereuse.
Un aspect essentiel de l'interprétation des fiches de données de sécurité consiste à déduire les mesures de sécurité appropriées. Pour ce faire, il faut lire attentivement les recommandations et les instructions figurant sur la fiche de données de sécurité. On peut y trouver des informations sur les restrictions d'exposition, telles que les limites d'exposition professionnelle autorisées ou les limites biologiques, les contrôles techniques tels que les systèmes de ventilation, les dispositifs d'aspiration ou les systèmes fermés, ainsi que les EPI tels que les vêtements de protection, les gants, les protections oculaires et les masques respiratoires. Toutes ces indications doivent être prises en compte lors de l'évaluation des risques et transposées dans un concept de protection.
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