Stockage de produits dangereux sur rétention
Des législations plus strictes définissent des règles complémentaires comme l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, abrogeant l'arrêté du 2 février 1998.
Les installations classées (ICPE) soumises à autorisation doivent respecter les dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié. Pour être exact, il faut respecter les dispositions de l’article 25 de l’arrêté du 19 juillet 2011 - art. 2 remplace, en reprenant le contenu, l’article 10 de l’arrêté du 2 février 1998.
Règles générales de l'arrêté du 04 octobre 2010 modifié
Pour la rétention de produits chimiques et polluants, la règle la plus utilisée est la suivante :
"Tout stockage d'un liquide susceptible de créer une pollution des eaux ou des sols doit être associé à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : 100% de la capacité du plus grand réservoir ou 50% de la capacité des réservoirs associés. La capacité de rétention doit être étanche aux produits qu'elle pourrait contenir et résister à l'action physique et chimique des fluides. Les réservoirs ou récipients contenant des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même rétention.".
Règles de base de l'arrêté du 04 octobre 2010 modifié
Chacun des liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols doivent être stockés en respectant une capacité de rétention, dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
100% de la capacité du plus grand réservoir ;
50% de la capacité totale des réservoirs associés.
Pour les stockages de récipients de capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, la capacité de rétention est au moins égale à :
Dans le cas de liquides inflammables, à l'exception des lubrifiants, 50% de la capacité totale des fûts ;
Dans les autres cas, 20% de la capacité totale des fûts ;
Dans tous les cas, 800 litres minimum ou égale à la capacité totale lorsque celle-là est inférieure à 800 litres.
À noter que toutes les installations, quel que soit leur type, peuvent être soumises à des dispositions plus sévères selon leurs activités, par exemple à des arrêtés préfectoraux reprenant ou modifiant tout ou partie de ces dispositions.
Pour le stockage de substances inflammables, de nouvelles règles ont été établies par l'arrêté du 24 septembre 2020. Il est conseillé de suivre également cette réglementation pour tout stockage de substances inflammables et/ou combustibles.
La capacité de rétention doit évidemment être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir et doit résister à l’action physique et chimique des fluides. Il en est de même pour son dispositif d’obturation qui est maintenu fermé. L’étanchéité du/des réservoir(s) associé(s) doit pouvoir être contrôlée à tout moment.
Schéma des règles de stockage sur rétention
Bacs de rétention
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Plus d'informations sur les bacs de rétention
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